Le Parlement européen valide l’objectif de -90 % en 2040 et renforce les flexibilités

Le Parlement européen a adopté, jeudi 13 novembre 2025, sa position sur la révision de la loi européenne sur le climat, confirmant un objectif de réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2040, par rapport à 1990. Cet objectif intermédiaire vise à sécuriser la trajectoire de l’UE vers la neutralité climatique en 2050 et à fournir une base solide pour la position européenne lors de la COP 30 à Belém, qui se tient du 10 au 21 novembre.

Le texte a été adopté par 379 voix pour, 248 contre et 10 abstentions. Avec ce vote, le Parlement se déclare prêt à entrer en négociation avec les États membres afin d’arrêter la version finale de la législation.

Un objectif identique à celui de la Commission, mais un cadre d’application plus flexible

Le Parlement reprend officiellement la cible de -90% proposée par la Commission européenne en juillet, mais il élargit clairement les flexibilités permettant aux États membres d’atteindre ces objectifs. Les députés soulignent que la transition écologique doit avancer de pair avec le renforcement de la compétitivité de l’UE, et que les outils climatiques doivent intégrer une marge d’adaptation suffisante.

À partir de 2036, le Parlement souhaite permettre que jusqu’à cinq points de pourcentage des réductions nettes d’émissions proviennent de crédits carbone internationaux de haute qualité, contre trois points dans la proposition initiale de la Commission. Les députés insistent sur la nécessité de mécanismes de contrôle solides pour garantir l’intégrité de ces crédits et prévenir les dérives possibles, en conformité avec les règles prévues par l’article 6 de l’Accord de Paris. Cette flexibilité accrue tient notamment au fait que certains secteurs, comme l’agriculture ou l’industrie lourde, peinent encore à réduire certaines émissions résiduelles.

Le Parlement soutient également l’idée que les absorptions de carbone domestiques puissent être utilisées pour compenser des émissions difficiles à éliminer dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Il plaide pour une flexibilité renforcée entre secteurs et instruments afin de réduire les coûts et d’accélérer les efforts de décarbonation.

Enfin, les députés approuvent la demande des États membres visant à reporter d’un an le lancement du SEQE2, le marché carbone couvrant le bâtiment et les transports routiers. Initialement prévu pour 2027, il serait finalement lancé en 2028 afin d’assurer une transition plus douce et de mieux préparer les dispositifs d’accompagnement.

Un suivi renforcé et une possible adaptation du cadre climatique

Le Parlement souhaite que la Commission mène une évaluation tous les deux ans des progrès accomplis dans la réduction des émissions. Cette analyse devra tenir compte des données scientifiques les plus récentes, des évolutions technologiques, des prix de l’énergie et de leurs impacts économiques, ainsi que de la compétitivité internationale de l’UE.

Elle comprendra également une évaluation du rythme des absorptions nettes par rapport à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de 2040. En fonction de ces constats, la Commission pourra proposer des adaptations législatives, par exemple pour modifier l’objectif lui-même ou pour renforcer les instruments soutenant la transition.

Conclusion

Avec l’objectif de -90% d’ici 2040, l’Union européenne réaffirme son ambition de rester à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Mais cette ambition s’accompagne de questions majeures : soutien à l’industrie dans un contexte de concurrence mondiale, impact pour les ménages, solidité des mécanismes de compensation carbone ou encore capacité à déployer rapidement les technologies nécessaires.

Les négociations qui s’ouvrent avec les États membres, ainsi que les échanges à la COP 30, seront déterminants pour tester la cohérence de ce nouveau cadre et confirmer la crédibilité de la trajectoire européenne vers la neutralité climatique en 2050.