Où en est-on des bonifications « Coup de Pouce » CEE ?

Où en est-on des bonifications « Coup de Pouce » CEE ?

Dans un communiqué publié le 26 novembre, le Gouvernement a annoncé la poursuite du bonus automobile pour l’achat de véhicules électriques neufs destinés aux ménages. Pour rappel, la bonification vise les voitures particulières électriques les plus vertueuses, c’est-à-dire celles qui atteignent un score environnemental minimal, affichent une masse inférieure à 2 400 kg et dont le prix d’acquisition hors options ne dépasse pas 47 000 euros. L’électrification du parc automobile progresse rapidement : la part de marché des véhicules 100 % électriques a atteint 24 % en octobre 2025, un nouveau record, contre 16,8 % en moyenne en 2024.

Les Coups de Pouce Chauffage : où en est la prolongation ?

À ce jour, seules certaines opérations des Coups de Pouce Chauffage en maison individuelle, en résidentiel collectif et dans le tertiaire sont prolongées.

Depuis cet été, il est confirmé que les chaudières biomasse (BAR-TH-113) et les poêles à bois (BAR-TH-112) conservent leur bonification pour la période P6, avec une modification du mode de calcul. Le volume non bonifié doit être multiplié par un facteur :

BAR-TH-112 (uniquement en remplacement d’un système charbon) :

• × 5 pour les ménages modestes

• × 4 pour les autres ménages

BAR-TH-113 :

• × 5 pour l’ensemble des ménages

Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont également prolongées pour la P6.

En revanche, aucune information n’a été fournie pour : les systèmes solaires combinés (BAR-TH-143), les pompes à chaleur hybrides (BAR-TH-159) et le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur (BAR-TH-137).

Résidentiel collectif et tertiaire : de nouvelles fiches en 2026

À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles fiches verront le jour pour les PAC air/eau, eau/eau et les systèmes géothermiques (BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164).

Cependant, quatre fiches restent sans informations concernant leur prolongation :

• chaudières biomasse collectives : BAR-TH-165, BAT-TH-157 ;

• raccordement au réseau de chaleur : BAR-TH-137, BAT-TH-127.

Ces deux dernières sont pourtant déterminantes : elles conditionnent l’accès au Coup de Pouce actuel. En l’absence de possibilité de raccordement à un réseau alimenté majoritairement en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), d’autres fiches peuvent être mobilisées.

Réseaux de chaleur : un contexte favorable

Les réseaux de chaleur poursuivent leur croissance, avec une hausse de 9,3 % de la chaleur livrée entre 2023 et 2024. D’après l’enquête annuelle publiée par la Fedene le 27 octobre 2025, la part d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans ces réseaux atteignait 67 % en 2024, soit plus du double du niveau observé en 2009 (31 %), année de création du Fonds chaleur.

Dans ce contexte, le maintien des fiches relatives aux raccordements apparaît d’autant plus pertinent. Selon la lettre d’information d’octobre 2025 de la DGEC, près de 73 000 logements en résidentiel collectif, dont les travaux ont été achevés entre le 1er septembre 2022 et le troisième trimestre 2025, auraient bénéficié de la prime Coup de Pouce.

Et les Coups de Pouce « rénovations d’ampleur » ?

Aucune précision nouvelle n’a, pour l’instant, été apportée concernant les Coups de Pouce dédiés aux rénovations d’ampleur. Au premier trimestre 2025, près de 10 000 logements en résidentiel collectif avaient néanmoins engagé des travaux de « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », selon la lettre d’information de la DGEC d’octobre 2025.

Des décisions attendues en décembre

Les prochains CSE prévus en décembre seront déterminants pour clarifier le cadre applicable en 2026. Des précisions pourraient être apportées lors du webinaire organisé par la DGEC le 2 décembre.

Les acteurs du secteur attendent désormais des annonces concrètes permettant d’anticiper les évolutions du dispositif CEE et leurs impacts opérationnels.